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Date: 25/05/2018

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Formation

Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il lui faut aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (c. trav. art. L. 6321-1).

En principe, il ne peut donc pas laisser un salarié sans formation au-delà d’une certaine durée. L’absence de formation entraîne un préjudice pour le salarié qui peut obtenir des dommages-intérêts en cas de contentieux (cass. soc. 7 mai 2014, n° 13- 14749 D).

Mais la Cour de cassation nous rappelle néanmoins que c’est au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice.

Dans l’affaire du 3 mai 2018, le salarié n'avait bénéficié d'aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de son emploi dans l'entreprise (16 ans). Il y avait donc bien un manquement de l'employeur à son obligation de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi. Pour autant, le salarié n’ayant pas justifié que cette défaillance de l’employeur lui avait causé un préjudice, il n’a pas obtenu de dommages et intérêts.

Dans les moyens annexés à l’arrêt, on peut noter que la cour d’appel avait notamment relevé que le salarié n’avait pas indiqué les postes auxquels il aurait pu prétendre ou les formations qu’il avait demandées et qui lui auraient été refusées.

cass. soc. 3 mai 2018, n° 16-26796 D

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