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Newsletter du 22/07/2010

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Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise

Racheter une entreprise... et ses salariés
La société que vous envisagez de racheter emploie des salariés ? Sachez que lorsque l'entreprise change de mains, les salariés « suivent ». Vous devenez leur nouvel employeur.
Qui paye quoi ?
Qui dit « salariés » dit « salaires, rémunérations, cotisations ». Vous devez pouvoir évaluer par avance ce qui restera à votre charge.
Remanier les contrats
Après le rachat, vous estimez nécessaire de procéder à des ajustements dans l'effectif ? Attention, terrain miné...
Quelle convention collective appliquer ?
Le contrat de travail n'est pas la seule source de droits pour les salariés. La plupart des questions étant réglées par les textes conventionnels, il est primordial de savoir lesquels appliquer.

Patrimoine

Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
L'entrepreneur individuel qui apporte son activité à une société peut bénéficier d'une fiscalité allégée... au prix de certaines contraintes.