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Newsletter du 22/10/2010

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Dossier de septembre 2010 : Un nouveau statut : l'EIRL

L'EIRL, un nouveau statut au 1er janvier 2011
Permettre à un entrepreneur individuel de protéger son patrimoine personnel, sans avoir à créer de société, est l'atout majeur du statut de l'entrepreneur à responsabilité limitée.
Transmettre le patrimoine affecté d'un EIRL
Le patrimoine professionnel de l'EIRL étant bien identifiable, il est possible de le transmettre dans son intégralité en cas de décès, mais aussi de le vendre, de l'apporter à une société ou de le donner. Voici comment.
Régime social de l'EIRL
Dans le cadre de l'EIRL, régime social et régime fiscal sont liés. Car si ce dernier n'a pas d'incidence sur le régime social, il en a cependant sur le mode de calcul des cotisations sociales.
Régime fiscal de L'EIRL
L'imposition de l'EIRL s'inspire de celle de l'EURL. Le bénéfice réalisé est donc taxé à l'IR, sauf option pour l'IS.