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DADS 2016

La DADS concernant les rémunérations de 2016 à transmettre au plus tard le 31 janvier 2016 est, en principe, la dernière DADS à produire

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour les rémunérations de l’année 2016 est à transmettre pour le 31 janvier 2017 au plus tard (norme N4DS N V01X11 pour la DADS-U). Cette DADS validité 2016 est, en principe, la dernière à souscrire, car la déclaration sociale nominative (DSN), entrée en vigueur au 1er janvier 2017 pour tous les employeurs (sauf pour certaines entreprises du régime agricole), se substitue à la DADS à partir des rémunérations de 2017.

Cependant, pour que la DSN puisse remplacer la DADS à partir des salaires de 2017, il faut que l’employeur ait transmis 12 DSN en 2017 (les flux des données sociales doivent être transmis via la DSN tous les mois pour que le DSN se substitue à la DADS). Donc, les entreprises qui n’auront pas basculé dans la phase 3 de la DSN le 5 ou le 15 février 2017, pour transmettre leur première DSN, devront, en principe, encore produire une DADS en janvier 2018. En pratique, les employeurs se trouvant dans cette situation devront souscrire une DADS pour l'année incomplète.

À retenir : pour les rémunérations versées de 2017 à 2020 inclus, la DADS se subsistera à titre de solution de secours pour toutes les entreprises qui n’auront pas transmis un an de données par la DSN (décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016, art. 8-V).

Arrêté du 27 décembre 2016, JO du 31

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