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Réformes
Le Premier ministre donne le tempo des réformes sociales dans sa déclaration de politique générale
À l’occasion de son discours de politique générale prononcé devant l’Assemblée nationale le 4 juillet 2017, le Premier ministre Édouard Philippe a donné des éléments de calendrier pour les grandes réformes sociales annoncées.
Pour ce qui concerne le chantier du code du travail et du dialogue social, on rappellera que celui-ci a déjà été lancé, avec un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances qui devrait être adopté au début du mois d’août 2017 et des ordonnances programmées pour publication à l’horizon du 21 septembre. Ces ordonnances incluront un report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
S’agissant des autres réformes sociales concernant les professionnels, le Premier ministre a donné les éléments de calendrier suivants :
-les chantiers de la formation professionnelle, de l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants et de la refonte de l’apprentissage seront engagées dès le mois d’octobre 2017 : après de « vraies discussions avec les partenaires sociaux », un projet de loi et un plan d’action seront présentés au printemps 2018 ;
-la « même méthode » sera mise en œuvre pour le système de retraite : après un diagnostic et une phase de concertation, le cadre de la réforme sera posé fin 2018 ;
-la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage (2,40 %) et d’assurance maladie (0,75 % pour le cas général), avec en compensation une moindre hausse de la CSG (1,7 %) sera mise en œuvre dès 2018 (sur le plan du net à payer après cotisations, les salariés seront gagnants, mais certains retraités probablement perdants) ;
-la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allégements de cotisations patronales interviendra au 1er janvier 2019 (ce faisant, le gouvernement officialise un décalage qu’il avait laissé « transpiré » depuis l’audit de la Cour des comptes du 29 juin 2017 sur la situation des finances publiques) ;
-le gouvernement engagera en 2018 la suppression du régime social des indépendants (RSI), qui sera adossé au régime général.
Déclaration de politique générale du Premier ministre du 4 juillet 2017 ; http://www.gouvernement.fr/partage/9296-declaration-de-politique-generale-du-premier-ministre-edouard-philippe
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