Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
20/10/2023
FRAUDE FISCALE

Dans le cadre du plan de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale annoncé au printemps dernier, l'article 20 du projet de loi de finances pour...
Vie des affaires
20/10/2023
RÉVOCATION ABUSIVE D'UN GÉRANT

La révocation d'un gérant peut intervenir à tout moment. Mais elle est abusive si elle a été accompagnée de circonstances ou prise dans des conditions...
Social
20/10/2023
MISE EN PLACE DE LA BDESE SANS NÉGOCIATION PRÉALABLE

La base de données économiques, sociales et environnementales collecte un ensemble d'informations nécessaires aux missions consultatives du CSE. Son organisation,...
Fiscal TPE
19/10/2023
SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS »

Pour permettre la mise en recouvrement des impôts locaux, les propriétaires de locaux d'habitation doivent déclarer avant le 1er juillet de chaque année...
Social
19/10/2023
DIVULGUER LA LISTE D'ÉMARGEMENT LORS D'UN VOTE ÉLECTRONIQUE

En matière de vote électronique, la liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote à des fins de contrôle de déroulement du scrutin....
Vie des affaires
19/10/2023
DAVANTAGE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA TECH

Sur la scène de l'événement Big de Bpifrance, le 5 octobre 2023, le ministre des Finances Bruno Le Maire s'est exprimé sur le financement des entreprises...
Fiscal TPE
18/10/2023
IMPÔTS DE PRODUCTION

La loi de finances pour 2023 a réduit de moitié pour l'année 2023 le taux de la contribution sur la valeur ajoutée dite CVAE en prévoyant sa suppression...
Vie des affaires
18/10/2023
RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ET PRÉAVIS CONTRACTUEL

Engage sa responsabilité un professionnel qui rompt brutalement une relation commerciale établie sans préavis suffisant. Il s'agit là d'une règle légale...
Social
18/10/2023
CONGÉ PATERNITÉ DÉCLARÉ VIA LE COMPTE ENTREPRISE

Un salarié peut prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant, avec une première période de congé...
Fiscal TPE
17/10/2023
EXONÉRATION D'IMPÔT EN ZRR

Les entreprises créées ou reprises en zones de revitalisation rurale ou ZRR jusqu'au 31 décembre 2023 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une...
Vie des affaires
17/10/2023
TAUX DE L'USURE AU 1

Le seuil de l'usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt est usuraire...
Social
17/10/2023
RETRAITE AGIRC-ARRCO : ACCORD DU 5 OCTOBRE 2023

Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les orientations stratégiques de la seconde période d'application du régime unique...
Fiscal TPE
16/10/2023
CRÉDIT D'IMPÔT INDUSTRIE VERTE

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d'un nouveau crédit d'impôt pour inciter les entreprises industrielles et commerciales...
Social
16/10/2023
COMPOSITION DE LA CSSCT AVEC UN COLLÈGE CADRES AU CSE

L'élection des membres du CSE s'effectue sur la base d'au moins deux collèges électoraux : le collège des ouvriers et employés et le collège des ingénieurs,...
13/10/2023
TRAVAIL DE NUIT

En règle générale, quand l'employeur méconnaît ses obligations, le salarié qui demande réparation doit démontrer qu'il a subi un préjudice. Le dépassement...
Fiscal TPE
13/10/2023
TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Les contribuables détenteurs de propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent supporter également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dite...
Vie des affaires
13/10/2023
DÉPÔT DES COMPTES AVEC CONFIDENTIALITÉ

Les petites entreprises ont la possibilité de rendre confidentiels leurs comptes sociaux pour ne pas dévoiler certaines informations aux tiers. Cette option...
Fiscal TPE
12/10/2023
CRÉDIT D'IMPÔT MÉTIERS D'ART

Les entreprises relevant des métiers d'art peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt spécifique de 10 % ou 15 % des dépenses éligibles....
Vie des affaires
12/10/2023
DES AIDES AUX PME POUR ACCÉLÉRER LEUR PASSAGE À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

D'après une enquête du Labor IA publiée par le ministère du Travail en mars dernier, les principaux freins à l'adoption de l'IA par les PME tiennent au...
Social
12/10/2023
NOUVEAU « GUIDE APPRENTISSAGE ET HANDICAP »

Le ministère du Travail et le ministère délégué aux personnes handicapées ont mis en ligne un nouveau « Guide apprentissage et handicap ». Ce guide vise...
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