Fiscal TPE

Paiement de l'impôt sur le revenu

Versement du 2^e acompte d'impôt sur le revenu pour le 15 mai 2017

Le lundi 15 mai 2017 au plus tard, les contribuables non mensualisés devront payer leur deuxième acompte provisionnel (ou 2^e tiers provisionnel) d'impôt sur le revenu de 2016 et, s'il y a lieu, de prélèvements sociaux.

Cet acompte est égal au tiers du montant de l’impôt sur le revenu de 2015 payé en 2016 et est déduit de l'impôt dû en 2017 au titre des revenus de 2016. L'avis d'imposition 2017 indiquera le solde de l'IR 2016 dû pour le 15 septembre 2017 après déduction des acomptes déjà versés. l'avis d'impôt 217 sera mis en ligne dans l'espace Particulier personnel et sécurisé des contribuables entre le 24 juillet et le 21 août 2017 et sera adressé par courrier entre le 7 août et 7 septembre 2017.

Si le montant versé le 15 février 2017 pour le 1^er acompte était au moins égal aux 2/3 de l'impôt sur le revenu dû en 2017, le contribuable peut se dispenser du paiement du 2^e acompte.

Les contribuables qui paient leur 2^e acompte d'IR en ligne, sur le site Internet www.impots.gouv.fr, ont jusqu'au 20 mai 2017 minuit au plus tard pour effectuer le télépaiement et le prélèvement sur le compte bancaire du contribuable interviendra le 26 mai 2017.

Cet acompte est payé par les contribuables qui ont été imposés sur leurs revenus de 2015 payés en 2016 pour au moins 347 €. Les contribuables qui estiment que leur impôt dû en 2017 au titre de leurs revenus de 2016 sera inférieur à 347 € sont dispensés du paiement des acomptes. Ils disposent d'une marge d'erreur de 10 %. Au-delà, une majoration de 10 % sera appliquée.

Rappel : si le montant de l’IR (acomptes ou solde) à payer en 2017 est supérieur à 2 000 €, le contribuable doit obligatoirement payer en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette ou adhérer au prélèvement mensuel ou à l'échéance. À défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 €. Attention, ce seuil de paiement sera progressivement abaissé à 1 000 € en 2018 et à 300 € en 2019.

CGI art. 1664 et 1681 sexies ; www.impots.gouv.fr