Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
19/06/2018
Le DG d'une société mère qui supervise une filiale est habilité à en licencier le directeur
Vie des affaires
19/06/2018
Un cautionnement invalide
Fiscal TPE
18/06/2018
Pas de dispense de TVA pour l'enseignement du parachutisme ascensionnel
Social
18/06/2018
Après un refus d'homologation, la signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle ouvre droit à un nouveau délai de rétractation
Fiscal TPE
15/06/2018
La perte résultant de la cession d'une créance commerciale exclue du dégrèvement de la TP
Social
15/06/2018
Ce n'est pas au salarié de prouver qu'il a été empêché de prendre ses congés par l'employeur
Fiscal TPE
14/06/2018
Réduction d'impôt pour dons alimentaires : quels coûts retenir ?
Social
14/06/2018
Les défaillances de tablettes informatiques peuvent-elles justifier une expertise CHSCT en raison d'un risque grave pour la santé des salariés ?
Vie des affaires
14/06/2018
Début des soldes le 27 juin 2018
Fiscal TPE
13/06/2018
Des données de caisse saisies dans un logiciel relèvent des comptabilités informatisées
Social
13/06/2018
Un accord de substitution peut entrer en vigueur pendant le préavis de dénonciation
Vie des affaires
13/06/2018
Date des assemblées annuelles 2018
Fiscal TPE
12/06/2018
Le statut de loueur en meublé professionnel remis en cause en cas de travaux importants sur le bien loué
Social
12/06/2018
L'employeur qui a accepté que le siège social d'un syndicat soit dans l'entreprise peut revenir sur sa décision
Vie des affaires
12/06/2018
Stricte application du droit de préemption d'un locataire commercial
Fiscal TPE
11/06/2018
Le déficit d'un client ne justifie pas la constitution d'une provision pour créance douteuse
Social
11/06/2018
Les salariés détachés hors de France ont vocation à bénéficier de l'intéressement et de la participation
Fiscal TPE
08/06/2018
Amortissement des vignes selon la durée de non commercialisation du vin
Social
08/06/2018
Chez les experts-comptables, pas besoin de clause écrite pour être cadre dirigeant (et perdre le droit aux heures supplémentaires)
Fiscal TPE
07/06/2018
Fourniture et pose d'un implant dentaire exonérées de TVA
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