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Social
12/06/2026
HARCÈLEMENT SEXUEL : LES PROPOS OU COMPORTEMENTS N'ONT PAS A VISER PERSONNELLEMENT LA SALARIÉE
Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent...
Vie des affaires
12/06/2026
ENTREPRISES : UN CLIMAT ÉCONOMIQUE QUI SE DÉGRADE
Le baromètre OpinionWay pour CCI France de mai 2026 met en évidence une dégradation du climat économique perçu par les dirigeants d'entreprises d'au moins...
Fiscal TPE
12/06/2026
REJET DE COMPTABILITÉ
Lorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer...
11/06/2026
LISTE FRANÇAISE DES ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS
Un arrêté du 15 avril 2026 met à jour la liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC). Cette liste intègre notamment les évolutions...
Social
11/06/2026
CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LES SALARIES POURRONT EN BÉNÉFICIER A PARTIR DU 1ER JUILLET 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a institué un congé supplémentaire de naissance de 1 ou 2 mois. Les décrets nécessaires à sa mise...
Vie des affaires
11/06/2026
E-COMMERCE : LES NOUVELLES OBLIGATIONS POUR FACILITER LA RÉTRACTATION ENTRENT EN VIGUEUR
Lorsqu'un contrat est conclu à distance, le consommateur dispose d'un droit de rétractation. Ce droit de rétractation peut s'exercer à l'aide d'un formulaire...
10/06/2026
FRAUDE BANCAIRE : LANCEMENT DU FICHIER NATIONAL DES IBAN SUSPECTS
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire du 6 novembre 2025 et à la suite de la publication des différents arrêtés,...
Fiscal TPE
10/06/2026
REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMÉTRIQUES ET JUSTIFICATIFS
À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction, par une société de maçonnerie, des charges correspondant au remboursement...
Social
10/06/2026
BRANCHES INFÉRIEURS AU SMIC LE 1ER JUIN : VERS UNE RÉDUCTION DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS
Dans un communiqué de presse du 27 mai 2026, le ministère du Travail indique qu'avec la revalorisation du Smic le 1 Sous réserve d'un décret d'application,...
09/06/2026
ENTRETIEN PRÉALABLE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LE SALARIÉ N'A PAS A ÊTRE INFORMÉ DE SON DROIT AU SILENCE
Au cours de l'entretien préalable à une sanction ou un licenciement disciplinaire, l'employeur doit indiquer le motif de la sanction ou du licenciement...
Fiscal TPE
09/06/2026
ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE (ZDP)
Pour renforcer l'attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, un régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices a...
Vie des affaires
09/06/2026
CARBURANT : LE GOUVERNEMENT ÉLARGIT ET PROLONGE SES AIDES
Afin de protéger les secteurs les plus touchés par cette crise, le Gouvernement a annoncé un renforcement des aides actuellement mises en place. Les mesures...
Fiscal TPE
08/06/2026
ACOMPTE DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Les avis d'acompte 2026 de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Ils sont consultables en se connectant sur l'espace professionnel du...
Vie des affaires
08/06/2026
RGPD : UN GUIDE PRATIQUE POUR SÉCURISER VOS SOLUTIONS NUMÉRIQUES
À l'heure où les plaintes adressées à la CNIL et les sanctions prononcées sont en augmentation, évaluer sa conformité au RGPD est primordiale. C'est dans...
Social
08/06/2026
LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE EST PUBLIÉE
La loi de simplification de la vie économique a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026. Elle prévoit notamment : -une obligation d'informer les...
05/06/2026
AGISSEMENTS FAUTIFS POST-RUPTURE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ
Un salarié protégé (ex. : délégué syndical, membre du CSE) licencié sans l'autorisation de l'inspection du travail et qui demande à être réintégré bénéficie...
Vie des affaires
05/06/2026
G7 2026 : LA CNIL ACCUEILLE À PARIS LA TABLE RONDE DES AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE
Dans le cadre de la présidence française du G7 en 2026, la CNIL organise à Paris, du 23 au 26 juin, la Table ronde des autorités de protection des données....
Fiscal TPE
05/06/2026
OPPOSITION À CONTRÔLE FISCAL
Une SCI qui donne des locaux en location fait l'objet d'un contrôle fiscal en matière de TVA. Mais, après plusieurs courriers recommandés restés sans réponse...
04/06/2026
LOUEURS EN MEUBLÉ NON PROFESSIONNELS ET AMORTISSEMENTS
Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) peuvent-ils échapper à la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value lorsque le bien...
Social
04/06/2026
UN PERMIS ITALIEN POUR TRAVAILLER EN FRANCE
Un salarié de nationalité italienne, même résidant en France, n'a pas l'obligation de demander l'échange de son permis poids lourd italien contre un permis...
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