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Plan du site

Bâtiment et immobilier
Indice de références des loyers	19/04/2012
Indice des loyers commerciaux	10/04/2012
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)	10/04/2012
Indice du coût de la construction	10/04/2012
Indice national BT 01	03/05/2012
Finances et Placements
Indices des prix : prix à la consommation	12/04/2012
Livrets d’épargne	15/02/2012
Taux de base bancaire	02/05/2012
Taux de l’intérêt légal	08/02/2012
Taux de l’usure	28/03/2012
Fiscal
Barème de l'impôt sur le revenu	19/01/2012
Barème de l’ISF	20/01/2012
Barème frais de carburant	13/03/2012
Barème kilométrique	22/02/2012
Coefficients d'érosion monétaire	03/04/2012
Comptes courants d'associés	27/03/2012
Plafonds de loyers et ressources	01/02/2012
Taux de change pour la TVA intracommunautaire	19/04/2012
Taux de la retenue à la source	19/01/2012
Justice
Aide juridictionnelle	01/03/2012
Taux de compétence des tribunaux	15/02/2012
Social
RSA	04/01/2012
Saisies sur rémunération	30/12/2011
Taxe sur les salaires	30/12/2011