Fiscal TPE
Premier acompte de CVAE
Paiement du 1er acompte de CVAE 2016 jusqu'au 15 juin 2016
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 500 000 € doivent verser au plus tard le 15 juin 2016 un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Cet acompte est à payer si l’entreprise a versé une cotisation de CVAE en 2015 de plus de à 3 000 €. Ce 1er acompte de CVAE égal à 50 % de la CVAE due pour 2016. Il est calculé d’après la valeur ajoutée mentionnée sur la dernière déclaration de résultat exigée à la date du 15 juin 2016. La CVAE est égale à un pourcentage de la valeur ajoutée de l’entreprise compris entre 0,5 % et 1,5 % en fonction de son chiffre d’affaires.
L’acompte est obligatoirement déclaré en ligne et payé en ligne à l’aide du formulaire n°1329-AC, sous peine de majoration de paiement. Le télépaiement des acomptes et du solde s’effectue à partir de l'espace professionnel du site impots.gouv.fr ou par l’intermédiaire d’un partenaire EDI.
Un second acompte de CVAE égal à 50 % de la CVAE due pour 2016 sera à verser pour le 15 septembre 2016 dans les conditions que le premier.
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