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Déclaration sociale des indépendants - DSI

Les nouveaux modèles des formulaires des déclarations sociales des indépendants et des indépendants agricoles 2014 ont été publiés

Les travailleurs indépendants, artisans, commerçants, industriels, professionnels libéraux et dirigeants de sociétés non salariés doivent déclarer leur revenu d'activité à destination du Régime social des indépendants, le RSI, et de l'ensemble des organismes en charge des professions indépendantes. La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants des cotisations obligatoires d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et allocations familiales ainsi qu'au calcul de la CSG et de la CRDS.

La DSI papier devra être, comme habituellement, effectuée courant mai 2015 et la DSI par voie dématérialisée bénéficie, en principe, d'un délai de souscription supplémentaire. Les dates limite d'échéance ne sont pas encore précisées à ce jour.

Les nouveaux modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 » ont été publiés le 21 mars 2015 au Journal officiel. Ils ont été fixés par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 mars 2015 selon les modalités suivantes :

- « déclaration sociale des indépendants - revenus 2014 », numéros CERFA 10020*19 pour le formulaire et 50002 #19 pour la notice explicative ;

- « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2014 », numéros CERFA 12235*12 pour le formulaire et 50966#12 pour la notice explicative.

Arrêté du 10 mars 2015, JO du 21; www.rsi.fr; Net-entreprises, actualité du 23 mars 2015; www.net-entreprises.fr