Le JT Quotidien
16 mai 2024 -
Durée : 00:03:26
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 16 mai : Taxe foncière et valeur locative, Secteur agricole : TO-DE renforcée, Relevé annuel des frais bancaires
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE n°473815 du 16 février 2024
- BOSS, actualité du 30 avril 2024
- Projet de loi de simplification de la vie économique, art. 13