Vie des affaires

Artisanat

La liste des métiers d'artisanat d'art a été fixée

la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE (loi n° 2014-626 du 18 juin 2014) a précisé les conditions d’obtention de la qualité d’artisan d’art et de maître artisan en métier d'art. Pour obtenir la qualité d’artisan d’art, le professionnel doit justifier d’une qualification professionnelle déterminée par loi. Ainsi, depuis le 5 juillet 2015, les entrepreneurs individuels et les dirigeants sociaux des entreprises artisanales qui justifient soit du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet d'études professionnelles (BEP), soit du titre homologué ou enregistré au répertoire des certifications professionnelles (RCP) ou soit d’une expérience professionnelle d'au moins 3 ans pour exercer leur métier d’art sont des artisans d’art.

Les artisans ou les dirigeants d’entreprise artisanales qui exercent, à titre principal ou secondaire, une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique, exercent un métier d'art.

La nouvelle liste des métiers d'art vient d'être fixée par un arrêté ministériel du 24 décembre 2015 publié officiellement le 31 janvier 2016. Les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale correspondant à un métier d'art qui figure sur cette liste sont inscrites dans la section « métiers d'art » du répertoire des métiers (RM).

À noter : la liste des métiers d'art qui avait été établie par l'arrêté du 12 décembre 2003 est, en conséquence, annulée et remplacé par la nouvelle liste.

Sont des métiers d'art les métiers liés à la création et à la restauration du patrimoine dans les domaines suivants, notamment à titre d'exemple :

- Domaine de l'architecture et des jardins : ardoisier, charpentier, fabricant de carreaux, marbrier ;

- Domaine de l'ameublement et de la décoration : ébéniste, fabriquant de tapis et tapisseries, graveur sur pierre, mosaïste, peintre en décor ;

- Domaine du liminaire : fabricant de luminaire ;

- Domaine de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie :argenteur ou doreur sur métal, ciseleur, polisseur, diamantaire, fondeur d'étain, graveur, horloger, bijoutier, joaillier, orfèvre

- Domaine du métal : armurier, bronzier, coutelier, ferronier-forgeron, fondeur ;

- Domaine de la céramique : céramiste, céramiste décorateur, santonnier ;

- Domaine du verre et du cristal : verrier à la main, verrier décorateur, verrier fondeur ;

- Domaine de la tabletterie : ivoirier, écailliste, nacrier ;

- Domaine de la mode et des accessoires : boutonnier, couturier, chapelier, lunetier, tailleur ;

- Domaine du textile : brodeur, dentellier, tisserand ;

- Domaine du cuir : bottier main, fourreur, gantier, malletier ;

- Domaine du spectacle :costumier,fabricant de décors ;

- Domaine du papier, du graphisme et de l'impression : calligraphe, enlumineur, fabricant de papier peint ;

- Domaine des jeux, jouets et ouvrages mécaniques : fabricant de figurines, de jeux, de jouets, de marionnettes ou de maquettes ;

- Domaine de la facture instrumentale : facteur et/ou restaurateur d'instruments à vent, luthier et/ou restaurateur d'instruments à cordes frottées ;

- Domaine de la restauration : restaurateur de peintures, de documents graphiques et imprimés, de meubles, de verre.

Arrêté du 24 décembre 2015, JO du 31 janvier 2016; décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, JO du 4