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Paiement de la taxe foncière

Paiement de la taxe foncière jusqu'au 17 octobre 2016 ou 22 octobre 2016 en cas de télépaiement

Les contribuables propriétaires d'un bien immobilier au 1er janvier 2016 ont reçu un avis de taxe foncière. Ils ont jusqu'au 17 octobre 2016 pour payer leur taxe foncière par un moyen de paiement traditionnel non dématérialisé (espèces, chèques, TIP SEPA ou virement bancaire) et jusqu'au 22 octobre 2016 minuit pour payer directement en ligne sur impots.gouv.fr ou par prélèvement à l'échéance (possibilité d'y adhérer jusqu'au 30 septembre 2016) ou mensuel.

Pour les contribuables qui paient en ligne par Internet ou par prélèvement leur taxe foncière, la somme sera prélevée sur leur compte bancaire à compter du 27 octobre 2016.

Rappelons que la taxe foncière est due par les propriétaires ou les usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2016. Elle doit être acquittée même si le bien a été vendu en cours d'année 2016. Les avis de taxe foncière qui comportent la date limite de paiement ont tous été envoyés. Ils sont également disponibles dans l'espace Particulier du contribuable.

Choix entre les différents moyens de paiement :

- le paiement direct en ligne : il peut être utilisé à chaque échéance. Le contribuable paie jusqu'à 5 jours après la date limite de paiement indiquée sur son avis de taxe foncière et la somme sera prélevée sur son compte bancaire au moins 10 jours après cette date limite de paiement. Il est informé de la date de prélèvement lors de l'enregistrement de son ordre de paiement. Il est possible de modifier le montant à payer et ses coordonnées bancaires.

- le prélèvement à l'échéance : le compte bancaire du contribuable est débité 10 jours après la date limite de paiement indiqué sur l'avis de taxe. Il est possible d'adhérer jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement. Attention : passé ce délai, l'adhésion ne sera prise en compte que pour la prochaine taxe foncière et le contribuable doit alors régler la taxe reçue par un autre moyen de paiement.

- le prélèvement mensuel : le contribuable étale le paiement de sa taxe sur 10 mois : si le contribuable adhère avant le 30 juin, les prélèvements commenceront le mois suivant votre inscription et s'il adhère entre le 1er juillet et le 15 décembre, son compte sera prélevé à partir du 15 janvier de l'année suivante. S'il adhère entre le 16 et le 31 décembre, son compte sera prélevé à partir du 15 février de l'année suivante.

- le TIP SEPA (titre interbancaire de paiement), à envoyer en utilisant l’enveloppe retour.

- le virement bancaire.

- le chèque (notamment pour payer un montant différent de celui figurant sur le TIP SEPA), à envoyer en utilisant l’enveloppe retour et en joignant le TIP SEPA pour servir de référence.

- le paiement en espèces dans la limite de 300 € au guichet de votre centre des finances publiques.

Attention, En 2016, pour tout montant supérieur à 10 000 €, le contribuable doit obligatoirement payer directement en ligne ou adhérer au prélèvement à l’échéance (à défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée). Ce montant sera progressivement abaissé à 2 000 € en 2017, à 1 000 € en 2018 et à 300 € en 2019.

www.impots.gouv.fr

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