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Démarchage téléphonique

Nouvelle liste d’opposition téléphonique

À compter du 1er juin 2016, le consommateur, ne souhaitant plus être sollicité par des appels commerciaux indésirables, pourra s’inscrire gratuitement sur la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique (loi 2014-344 du 17 mars 2014, art. 9 ; c. consom. art. L. 121-34).

Pour cela, il devra simplement entrer son ou ses numéro(s) de téléphone, fixes et/ou mobiles, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

Le consommateur recevra ensuite un récépissé qui précisera :

-la date à laquelle son inscription sera effective, au plus tard 30 jours après la délivrance du récépissé ;

-et la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, qui est de 3 ans.

Trois mois avant le terme de ce délai, le consommateur sera contacté par mail ou courrier pour renouveler, s’il le désire, l’inscription de son ou ses numéro(s) sur le registre d’opposition.

Il est à noter que si les appels continuent malgré tout, le consommateur pourra s’identifier sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr/dgccrf et remplir le formulaire de réclamation. Les professionnels devront donc consulter cette liste avant de procéder à leur campagne de démarchage téléphonique. S’ils ne respectent pas la réglementation, ils pourront encourir jusqu’à 75 000 € d’amende (15 000 € pour une personne physique).

DGCCRF, communiqué du 6 mai 2016 ; « www.economie.gouv.fr/dgccrf »

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