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Taxes diverses

Candidats au permis de conduire passant l'épreuve du code de la route dans un centre d'examen de l'État : une redevance de 30 € est due par passage

Les candidats au permis de conduire qui passent leur épreuve du code de la route dans un centre d’examen de l’État doivent, depuis le 13 juin 2016, payer par Internet une redevance de 30 € toutes taxes comprises.

Cette redevance couvre les frais d'organisation, les frais d’inscription, de participation et de remise de l'attestation de résultat, pour un passage unique de cette épreuve et à une date donnée. Si le candidat doit repasser le code en cas d'échec, il devra payer à nouveau la redevance.

Le candidat doit régler la redevance avant le passage de l'examen et il devra présenter le justificatif de paiement le jour de l'épreuve. Pour le paiement de cette redevance qui se fait uniquement sur Internet, l’administration a ouvert un service de paiement sécurisé en ligne depuis le 6 juin 2016 à l’adresse suivante :

« https://timbres/impots.gouv.fr » - rubrique « paiement de la redevance de l’épreuve théorique générale du permis de conduire ».

Si l’examen du code de la route est organisé par un organisme agréé par l'État, les frais d'organisation sont à payer directement auprès de ce prestataire ou de l'auto-école.

https://timbres/impots.gouv.fr - Paiement de la redevance de l’épreuve théorique générale du permis de conduire