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Fiscal TPE

Versement transport

Les changements de taux de versement de transport au 1er juillet 2016

Les modifications de taux de versement de transport entrent en vigueur le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année. En pratique, ces taux sont publiés sur le site Internet des Urssaf

À compter du 1er juillet 2016, sont modifiés les taux applicables aux zones de versement de transport suivantes :

- CA du Pays d’Aix-en-Provence : 2 % (au lieu de 1,70 %) ;

- CA du Pays de Dreux : 1,05 % (au lieu de 0,60 % et 0,40 %) ;

- CA du Pays de l’OR: 0,80 % (au lieu de 0,50 %) ;

- Lannion-Trégor communauté : 0,55 % (au lieu de 0,50 %) ;

- CA de Saint-Brieuc : 1,60 % (au lieu de 1,55 %) ;

- agglomération d’Agen : 0,75 % (extension à deux communes) ;

- CA du Pays ajaccien : 1,10 % (au lieu de 0,80 %) ;

- Mulhouse-Alsace agglomération : 1,94 % (au lieu de 1,89 %) à compter du 1er juillet 2016, sauf sur la commune de Wittelsheim où le taux est de 0,984 % et passera à 1,49 % au 1er janvier 2017 ;

- Morlaix communauté : 0,80 % (au lieu de 0,60 %) ;

- CA Limoges métropole : 1,38 % (au lieu de 1,02 %) ;

- CA de Blois : 0,94 % (au lieu de 0,92 %) ;

- communauté de communes Dombes-Saône-Vallée : 0,60 % (au lieu de 0,50 %) ;

- CA de la Riviera française : 0,40 % (nouvelle zone) ;

- CA du Bassin de Brive : 0,90 % (au lieu de 1 %) ;

- syndicat mixte des transports Artois-Gohelle : 1,60 % (au lieu de 1,50 %) ;

- syndicat mixte des transports du pays du Bassin de Briey : 0,60 % (au lieu de 0,55 %) ;

- CA de Bourg-en-Bresse : 0,80 % (au lieu de 0,75 %) ;

- CA Rochefort Océan : 0,80 % (au lieu de 0,75 %) ;

- CA Carcassonne Agglo : 1 % (au lieu de 0,80 %) ;

- CA du Puy-en-Velay : 0,80 % (au lieu de 0,60 %) ;

- Grand Cahors : augmentation à 0,60 % pour les communes relevant du taux de 0,40 % et maintien à 0,60 % pour les autres communes.

(CA = communauté d'agglomération)

www.urssaf, actualité du 1er juin 20016; Lettre-cirulaire Acoss n° 2016-14 du 24 mai 2016

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