Fiscal TPE

Frais kilométriques des bénévoles d'associations

Pas d'alignement envisagé des barèmes kilométriques des bénévoles associatifs sur ceux applicables aux salariés

Le Gouvernement n'envisage pas de réviser les barèmes kilométriques pour les aligner sur ceux applicables aux frais de déplacement des salariés.

Le ministre des Finances indique que les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, lorsqu'elle est effectuée strictement pour la réalisation de l'objet social de l'organisme peuvent :

- être remboursés par l'organisme ;

- ou ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu accordée pour les dons faits par les particuliers (CGI art. 200), à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais ainsi supportés et renonce expressément à leur remboursement. L'organisme doit conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation par le bénévole au remboursement de ses frais.

S'agissant de l'évaluation des frais de déplacement, les bénévoles peuvent soit faire état des dépenses réellement supportées au titre de ces frais, soit recourir à un barème.

À titre de règle pratique, il est admis que les frais de véhicule motorisé, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Ce barème comporte deux tarifs : l'un applicable aux véhicules automobiles et l'autre aux deux-roues motorisés, dont les montants sont revalorisés dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix hors tabac.

Pour l'imposition des revenus de 2015, le barème kilométrique applicable aux bénévoles était fixé à 0,308 € par kilomètre pour les véhicules automobiles et à 0,120 € par kilomètre pour les vélomoteurs, scooters et motos. Ce tarif kilométrique unique s'applique, quels que soient le kilométrage parcouru à raison de l'activité bénévole, la puissance du véhicule utilisé ou le type de carburant, ce qui répond au double objectif de simplification et de forfaitisation.

Ces dispositions ne constituent qu'une mesure pratique dont peuvent user les personnes qui ne sont pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses afférentes à l'utilisation de leur véhicule dans l'exercice de leur activité bénévole et ne les dispensent pas d'apporter la preuve auprès de l'association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion.

Réponse ministérielle, Reynaud, n° 92415, JOAN du 20 septembre 2016