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Dirigeant de société

Un dirigeant indemnisé pour révocation déloyale

Même lorsque les statuts d'une SAS prévoient que son président est révocable ad nutum (c'est-à-dire à tout moment et sans motif), la société doit prendre certaines précautions lorsqu'elle exerce ce droit de révocation, si elle ne veut pas que son attitude soit jugée déloyale et être condamnée à indemniser le président révoqué. En témoigne l'affaire suivante.

Le président d'une SAS est révoqué conformément aux statuts de la société qui prévoient que sa révocation peut avoir lieu ad nutum par décision de l'assemblée générale. A sa demande, les juges lui accordent néanmoins des dommages et intérêts. Au vu des circonstances, ils ont considéré que le droit de révocation avait été exercé sans respecter l'obligation de loyauté. En effet, le vote de l'assemblée ayant décidé la révocation du dirigeant était intervenu sur la base d'un rapport ne reflétant pas la réalité : devant les juges, la société n'invoquait plus que deux griefs dont un nouveau et l'autre découvert après le départ du président, de sorte que ce dernier n'avait pas pu s'expliquer sur ces points qui ne lui avaient pas été préalablement annoncés.

cass. com. 22 novembre 2016, n° 15-14911

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