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Fiscal TPE

Exploitants BIC et BNC

Limites de déduction pour 2017 des frais supplémentaires de repas des exploitants individuels BIC et BNC

Les exploitants individuels soumis à un régime réel d'imposition, titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC), peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas qu'ils engagent régulièrement sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle dans certaines limites fixées par l'administration.

Pour 2017, la dépense de repas supplémentaire peut être déduite dans la limite d'un pour un montant maximal de 13,65 € par repas, correspond à la différence entre :

- la valeur forfaitaire d'un repas pris à domicile, évaluée à 4,75 € TTC ;

- et un plafond d'exonération pour frais de repas fixé à 18,40 € TTC par repas, au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.

BOFiP, actualité du 1er février 2017

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