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Fiscal TPE

Calendrier de la déclaration 2017 d'impôt sur le revenu de 2016

Date limite pour déclarer ses revenus de 2016

À partir du 12 avril 2017, le service de déclaration par Internet sur www.impots.gouv.fr sera ouvert aux contribuables.

La date limite de dépôt de la déclaration papier 2017 des revenus de 2016 est au plus tard le 17 mai 2017 à minuit, y compris pour les contribuables résidents à l'étranger (non-résidents).

Si le revenu fiscal de référence de 2015 figurant sur l'avis d’imposition 2016 du contribuable est supérieur à 28 000 € et que sa résidence principale est équipée d'un accès à Internet, il doit obligatoirement déclarer ses revenus de 2016 et ses annexes en ligne. Toutefois, les contribuables ont la possibilité de mentionner à l'administration qu'ils ne sont pas en mesure de souscrire leur déclaration par Internet et de la déposer sous format papier.

Les contribuables qui télédéclarent leurs revenus bénéficient d'un délai supplémentaire qui varie selon le département de leur résidence principale  au 1er janvier 2017:

- le 23 mai 2017 à minuit pour les départements 01 à 19 (zone 1) et les non-résidents ; en effet, les non-résidents ne bénéficient plus d'une échéance spécifique pour déclarer leurs revenus. À partir de 2017, la date limite de la zone 1 leur est applicable ;

- le 30 mai 2017 à minuit pour les départements 20 à 49 y compris les 2 départements de la Corse (zone 2) ;

- le 6 juin 2017 à minuit pour les départements 50 à 974 et 976 (zone 3).

www.impots.gouv.fr - calendrier Particuliers ; www.service-public.fr, actualités du 28 mars 2017

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