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Vie des affaires

Abus de confiance commis par un salarié

Détournement de la clientèle de son employeur vers une autre société concurrente

La Cour de cassation a jugé que constitue un abus de confiance le fait pour un salarié d’une société, qui a été destinataire d'informations concernant sa clientèle, de les utiliser par des procédés déloyaux dans le but d'attirer une partie de cette clientèle vers une autre société.

Ainsi, a été déclaré coupable d'abus de confiance le directeur d’agence d'une société de télécommunication qui a utilisé les informations sur la clientèle de son employeur et en a détourné une partie au profit d’une nouvelle société créée par un ancien salarié, avant la rupture effective de son contrat de travail. Le directeur d’agence avait largement contribué à la captation de la clientèle de son employeur :

- en présentant la nouvelle société comme la remplaçante de la société qu'il l’employait, après une fusion ;

- par ses consignes à ses subordonnés d'abandonner le suivi des certains clients répertoriés ;

- et par la mise en place de procédés contraires aux intérêts de son employeur.

Pour les juges, il s’agissait de l'exécution d'un pacte frauduleux convenu entre les prévenus pour dépouiller l’employeur d'une partie de sa clientèle au profit d'une nouvelle société.

Cass. crim. 22 mars 2017, n° 15-85929

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