Dépêches

Date: 28/06/2017

Fiscal TPE

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Projet de loi Travail

Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté ce jour en conseil des ministres

La ministre du travail a présenté au conseil des ministres du 28 juin 2017 un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement souhaite engager une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales.

Le projet de loi comporte trois volets complémentaires pour :

- renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche ;

- simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ;

- sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

Le projet de loi autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.

Compte rendu du conseil des ministres du 28 juin 2017, www.elysee.fr

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