Dépêches

Date: 03/07/2017

Vie des affaires

Vie des affaires

Registres du commerce et des sociétés

Enfin l’accès centralisé à tous les registres de commerce européens

Depuis le 8 juin 2017, les registres du commerce et des sociétés de tous les pays de l’Union Européenne sont interconnectés. Conformément à la directive 2012/17/UE, il est désormais possible d’effectuer toute recherche d’informations sur des sociétés enregistrées dans n’importe quel pays de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, à partir d’une plate-forme unique appelée « B.R.I.S. ».

En France, c’est Infogreffe qui a été choisi comme opérateur par la Chancellerie (https://www.infogreffe.fr/b.r.i.s.).

En pratique, il convient de se connecter au portail « e-justice européen » (rubrique « Trouver une entreprise »). La recherche peut être faite à partir de la dénomination sociale ou du numéro d’immatriculation de l’entreprise.

Infogrefffe, communiqué du 21 juin 2017

Retourner à la liste des dépêches Imprimer