Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/10/2017
Les plus-values professionnelles à long terme réalisées en 2017 seront elles-aussi taxées à 30%
Social
31/10/2017
Les règles de parité aux élections professionnelles sont remises en cause devant le Conseil constitutionnel
Vie des affaires
31/10/2017
Comportement de dirigeant de fait de l'épouse du gérant d'une EURL
Fiscal TPE
30/10/2017
Prorogation du suramortissement pour les véhicules de 3,5 tonnes
Social
30/10/2017
La nuit qui sépare deux jours de séminaire ressort de la vie privée des salariés
Vie des affaires
30/10/2017
Du nouveau sur le site « Guichet Entreprises » pour les activités réglementées
Fiscal TPE
27/10/2017
Date d'acquisition à retenir en cas de cession supplémentaires de titres
Social
27/10/2017
Prise d'acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise
Vie des affaires
27/10/2017
Condition d'une location-gérance d'un fonds de commerce
Fiscal TPE
26/10/2017
Justifier de la réalité de l'exportation
Social
26/10/2017
Apprentissage, formation, assurance chômage : l'acte II de la réforme du marché du travail est lancé
Fiscal TPE
25/10/2017
Extension du taux réduit de TVA de 5,5 % à la location de matériels utiles aux personnes à mobilité réduite
Social
25/10/2017
Le licenciement en application d'un accord « de compétitivité » doit intervenir dans un délai raisonnable
Vie des affaires
25/10/2017
Stage de préparation à l'installation des artisans
Fiscal TPE
24/10/2017
Exonération de l'indemnité de cessation de mandat d'un agent général d'assurances
Social
24/10/2017
Un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Fiscal TPE
23/10/2017
Un projet éligible au CIR une année ne l'est pas forcément une autre année.
Social
23/10/2017
Publication des modèles des avis d'aptitude, d'inaptitude et d'attestation de suivi médical
Vie des affaires
23/10/2017
L'expéditeur n'est pas entièrement indemnisé en cas de vol des marchandises transportées
Fiscal TPE
20/10/2017
Les frais d'avocats exposés pour la seule défense des intérêts des associés sont des revenus distribués
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