Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
01/12/2017
Une société est redevable de la TVS sur un véhicule mis à gratuitement à la disposition d'une collectivité
Social
01/12/2017
Les juges doivent vérifier les faits reprochés au salarié au titre de son insuffisance professionnelle
Vie des affaires
01/12/2017
Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon
Fiscal TPE
30/11/2017
Report en arrière du déficit exclu pour les sociétés mises en liquidation judiciaire ou amiable
Social
30/11/2017
Se conformer aux observations du DIRECCTE ne garantit pas l'homologation du PSE
Fiscal TPE
29/11/2017
La qualité de loueur en meublé professionnel fait l'objet d'une QPC
Social
29/11/2017
Un décret fixe les modalités de mise en place des observatoires départementaux d'appui à la négociation
Fiscal TPE
28/11/2017
Peu de nouveautés fiscales dans le projet de loi nommé « Un État au service d'une société de confiance »
Social
28/11/2017
À quelle date naît le préjudice d'anxiété d'un salarié en contact avec de l'amiante ?
Fiscal TPE
27/11/2017
Ciblage des dossiers à soumettre à un contrôle fiscal : les nouvelles armes de l'administration
Social
27/11/2017
Un collège unique dans un établissement distinct nécessite l'unanimité des syndicats représentatifs dans l'établissement concerné
Vie des affaires
27/11/2017
Facturation des fournisseurs du secteur public
Fiscal TPE
24/11/2017
La délégation à un tiers de prestations para-hôtelières est soumise, sous condition à la TVA
Social
24/11/2017
Les absences pour maladie peuvent retarder l'accès à un coefficient conventionnel, si c'est le cas de toutes les autres absences
Vie des affaires
24/11/2017
La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société
Fiscal TPE
23/11/2017
Suppression des aides à la prospection commerciale
Social
23/11/2017
Salarié condamné au pénal pour harcèlement auprès de collaboratrices : l'employeur peut se constituer partie civile pour réclamer des dommages et intérêts
22/11/2017
Le seul fait de ne pas respecter la période de campagne électorale ne justifie pas une action en référé
22/11/2017
« Le rétablissement du jour de carence des fonctionnaires », le point de vue de Jacques Barthélémy
Vie des affaires
22/11/2017
La prorogation rétroactive d'une société après le terme n'est pas valable
<< Brèves précédent(es)