Espace abonné 
   
Retenir mes identifiants  
Mot de passe oublié
Accueil
Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Contact
 

Retrouvez toute l'info du Cabinet sur www.axe-expertise.com

BASE DOCUMENTAIRE
 Newsletter du 23/05/2012 
  
  
Aller plus loin
  

Newsletter du 23/05/2012

Brèves

Social

La durée des périodes d'essai sérieusement limitée
Les employeurs peuvent appliquer des périodes d'essai plus longues que celles prévues par le code du travail lorsque ces périodes résultent d'un accord ...

Fiscal

La procédure à suivre par les personnes séparées ou divorcées pour demander une décharge du paiement solidaire des impôts
Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) sont tenus solidairement du paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation ...

Vie des affaires

Un nouveau diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux
De nouvelles modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique ont été fixées pour les centres commerciaux. Elles pourront être mises en ...
Articles

Salariés

Cet été, accueillez un stagiaire sans faux pas
Toutes les situations ne se prêtent pas à l'accueil d'un stagiaire.

Clients/fournisseurs

Crédits d'impôts : informez vos clients avec exactitude
Invoquer un crédit d'impôt comme argument commercial : oui. Mais sans exagération !

Dossier de mai : Loi de simplification du droit

Simplifications en droit des sociétés
Faciliter davantage la vie des entreprises, tel est l'objectif à nouveau affiché de la toute dernière loi de simplification du droit.

Gestion

Action en responsabilité contre un gérant de SARL
Passé 3 ans, la « faute détachable » du gérant est prescrite et les tiers ne peuvent plus mettre en cause sa responsabilité.

Clients/fournisseurs

Prospection commerciale par SMS
L'accord préalable et explicite du destinataire est indispensable.