3 Questions sur les heures de délégation des élus du CSE en paye
22 mai 2024 -
Durée : 00:04:46
Sommaire :
Dans ce nouvel épisode, Catherine Sebbah, rédactrice en chef adjointe à RF Paye, répond à vos questions.
1. Quel est le crédit d'heures pour une entreprise de moins de 250 salariés ?
2. Les heures de délégation sont-elles des heures supplémentaires ?
3. Les heures de délégation doivent-elles apparaître sur le bulletin de paye ?
Pour aller plus loin :
- Dictionnaire Paye - "Heures de délégation" et "Heures de délégation (rémunération)"
- Dictionnaire Social - Heures de délégation
- Mensuel RF 1139 "Représentants du personnel" §§ 6000 et s.
- Ouvrage "Les missions des élus du CSE en infographies pratiques"