Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
21/02/2018
Les modalités de conservation des factures papier numérisées sont précisées
Social
21/02/2018
L'employeur qui rompt la période d'un salarié en CIE sans lui permettre de faire ses preuves agit avec une légèreté blâmable
21/02/2018
Loi de ratification des ordonnances Macron : le Conseil constitutionnel a été saisi
Vie des affaires
21/02/2018
Une SCI peut valablement cautionner le prêt de ses associés si elle ne met pas tout son patrimoine en péril
Fiscal TPE
20/02/2018
Prorogation et aménagement de la déduction exceptionnelle pour les véhicules de 3,5 tonnes au moins
Social
20/02/2018
Pas de double indemnité de rupture pour un salarié employé sans titre de travail dans le cadre d'un travail dissimulé
Vie des affaires
20/02/2018
Des associés échouent à engager la responsabilité du liquidateur qu'ils ont désigné
Fiscal TPE
19/02/2018
Crédit d'impôt métier d'art inapplicable en cas d'ouvrages produits sur mesure
Social
19/02/2018
Rupture conventionnelle individuelle : le courrier de rétractation peut être envoyé le dernier jour du délai réglementaire
Vie des affaires
19/02/2018
Un associé de SCI contraint d'indemniser la perte de valeur des parts sociales
Fiscal TPE
16/02/2018
L'abandon de créance consenti par une holding animatrice a un caractère commercial
Social
16/02/2018
Une prime rémunérant un temps de pause ne fait pas de celui-ci un temps de travail effectif
Vie des affaires
16/02/2018
Le e-commerce toujours en progression
Fiscal TPE
15/02/2018
Cession de titres de participation ouvrant droit au régime des sociétés mères : condition de détention appréciée à la date de cession
Social
15/02/2018
L'usage de la géolocalisation des salariés est strictement encadré
Fiscal TPE
14/02/2018
Taux d'intérêt applicables en matière de participation des salariés et d'intéressement
Social
14/02/2018
La loi ouvrant le don de jours de repos aux proches aidants est parue au JO
Vie des affaires
14/02/2018
Un garagiste rétenteur peut réclamer les frais de gardiennage à son client
Fiscal TPE
13/02/2018
Un délai supplémentaire de un jour pour déposer la DEB relative aux opérations de janvier 2018.
Social
13/02/2018
Refuser de payer des heures supplémentaires au motif que le salarié abuse du téléphone de l'entreprise est interdit
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