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Ouverture du portail d’information pour les candidatures à la représentativité patronale

La première mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeur doit avoir lieu en 2016, pour aboutir en 2017 à la publication d’arrêté de représentativité des organisations patronales.

Le « portail d’information de la représentativité patronale » s’adresse au premier chef aux organisations professionnelles d’employeur. Il leur donne accès aux informations et documents permettant de faire établir leur représentativité et leur permettra d’accéder au site de dépôt en ligne des dossiers de candidature.

Le portail permet également aux commissaires aux comptes (CAC) d’accéder aux documents et informations nécessaires pour effectuer leur mission, qui a pour objet d’attester du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de salariés à leur effectif.

Bien que l’arrêté fixant les conditions de dépôt des candidatures n’ait pas encore été publié, le portail Internet dévoile les grandes lignes du calendrier envisagé par le ministère :

- juin 2016, ouverture du dépôt des candidatures ;

- octobre 2016, clôture du dépôt des candidatures au niveau des branches professionnelles ;

- décembre 2016, clôture du dépôt des candidatures aux niveaux national multiprofessionnel et national interprofessionnel ;

- mars 2017, présentation des résultats au Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS), puis publication des arrêtés de représentativité.

De même, le portail liste les pièces à réunir pour constituer le dossier de candidatures, cette liste devant être confirmée par arrêté. Ainsi, outre le formulaire de candidature (pas encore disponible), le dossier devrait comporter :

- le mandat signé par l’organisation professionnelle d’employeurs candidate donnant pouvoir au mandataire chargé du dépôt du dossier de candidature auprès du ministère du Travail ;

- les derniers comptes de l’organisation, accompagnés du rapport du CAC, ou le lien Internet si les comptes ont été publiés sur un site ;

- une copie des statuts ainsi que du récépissé de dépôt ;

- les principaux documents permettant d’attester de l’influence de l’organisation et permettant de démontrer qu’elle mène des actions pour défendre les intérêts de la profession et de ses adhérents ;

- la délibération définissant les règles en matière de cotisations ;

- les attestations du CAC relatives au nombre d’entreprises adhérentes et au nombre de salariés ;

- une fiche de synthèse permettant une appréciation synthétique des observations formulées par le CAC.

www.representativite-patronale.travail.gouv.fr

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