Fiscal TPE

Impôt sur le revenu

Date limite pour déclarer ses revenus de 2015

La date limite de dépôt de la déclaration papier des revenus de 2015 est le 18 mai 2016 à minuit.

Si le revenu fiscal de référence de 2014 du contribuable figurant sur son avis d’imposition 2015 est supérieur à 40 000 € et que sa résidence principale est équipée d'un accès à Internet, il doit obligatoirement déclarer ses revenus de 2015 en ligne. Le service de déclaration en ligne du site impots.gouv.fr est accessible aux contribuables à partir du 13 avril 2016.

Les contribuables qui télédéclarent leurs revenus bénéficient d'un délai supplémentaire selon le département de leur résidence principale :

- le 24 mai 2016 à minuit pour les départements 01 à 19 (zone 1) ;

- le 31 mai 2016 à minuit pour les départements 20 à 49 (zone 2) ;

- le 7 juin 2016 à minuit pour les départements 50 à 974/976 et les non-résidents (zone 3).

Paiement en ligne : Au-dessus de 10 000 € d’impôt sur le revenu à régler en 2016, la cotisation d'impôt doit impérativement être payée en ligne par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement en ligne, sous peine d’amende forfaitaire.

Communiqué de presse du ministère des Finances du 23 mars 2016; « www.impots.gouv.fr »