Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
05/07/2018
CIR exclu en l'absence d'exercice d'une activité industrielle
Social
05/07/2018
Contentieux du règlement intérieur : deux piqûres de rappel sur les formalités de dépôt et de publicité et le pouvoir d'action en justice des syndicats
Vie des affaires
05/07/2018
Les taux de l'intérêt légal du 2e semestre 2018 sont parus
Fiscal TPE
04/07/2018
Abaissement à trois ans de la durée de l'option pour le bénéfice moyen
Social
04/07/2018
Obstacle au contrôle : pour être reconnu coupable de faux, il faut avoir cherché à fabriquer une preuve
Fiscal TPE
03/07/2018
Exonération d'IR des indemnités de congé de mobilité et de rupture conventionnelle collective
Social
03/07/2018
16e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 27 septembre 2018
03/07/2018
Les élus et les mandataires syndicaux peuvent obtenir une certification des compétences acquises en cours de mandat
Vie des affaires
03/07/2018
Taux de l'usure au 1er juillet 2018
Social
02/07/2018
Liste des experts agréés mise à jour
Fiscal TPE
29/06/2018
Modalités de justification des dépenses de déplacements, missions et réceptions
Social
29/06/2018
Droit à des jours de congés payés pour fractionnement... ou pas
Fiscal TPE
28/06/2018
TGAP : la diminution de sa base taxable étendue à de nouvelles situations
Social
28/06/2018
Annulation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'institutions représentatives du personnel : pas d'effet rétroactif
Vie des affaires
28/06/2018
Locations de bureaux et baux commerciaux : les indices du 1er trimestre 2018
Fiscal TPE
27/06/2018
Assiette du CIR : rémunération exclue pour le personnel n'ayant aucun diplôme dans le domaine de recherche concerné
Social
27/06/2018
Le juge doit chercher à se procurer l'accord d'entreprise invoqué par les parties
Fiscal TPE
26/06/2018
Une indemnité de rupture de relations contractuelles ne peut pas être regardée comme une plus-value de cession de clientèle
Social
26/06/2018
Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental
Vie des affaires
26/06/2018
Double qualité de l'associé signataire d'un contrat : une seule signature suffit !
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