Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
11/01/2018
Assouplissement du prêt de main d'oeuvre à but non lucratif
Social
11/01/2018
Comment calculer le quota maximal de stagiaires dans une entreprise dotée de plusieurs établissements ?
Vie des affaires
11/01/2018
Une société n'ayant jamais tenu de comptabilité et d'assemblée n'a pas été déclarée fictive
Fiscal TPE
10/01/2018
Renforcement des exonérations liées aux implantations dans certaines zones
Social
10/01/2018
Un avertissement suivi de pressions pour démissionner s'analyse en une double sanction
Vie des affaires
10/01/2018
Sort des dettes transmises lors d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions
Fiscal TPE
09/01/2018
Hausse des plafonds d'exonération de CFE 2018 en zones urbaines
Vie des affaires
09/01/2018
Une entreprise sanctionnée par l'Autorité de la concurrence pour obstruction à ses investigations
Fiscal TPE
08/01/2018
Crédits d'impôt des entreprises : ce que changent les lois de finances
Social
08/01/2018
Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT ou du CSE
08/01/2018
Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé connaît quelques changements
Vie des affaires
08/01/2018
Qualité de caution avertie d'un associé de SCI
Fiscal TPE
05/01/2018
Bénéficier d'une réduction d'impôt pour la mise à disposition de salariés pompiers volontaires ou de réservistes en formation
Vie des affaires
05/01/2018
Mise en oeuvre d'une clause résolutoire
Fiscal TPE
04/01/2018
Du nouveau pour les psychothérapeutes, psychologues et les locations d'équipements pour handicapés
Social
04/01/2018
Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations
Fiscal TPE
03/01/2018
CFE et CVAE des petites entreprises : nouveautés de la loi de finances pour 2018
Social
03/01/2018
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent « facturer » au fonds paritaire national la rémunération des négociateurs de branche
Vie des affaires
03/01/2018
Taux de l'usure à compter du 1er janvier 2018
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