Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
13/10/2017
Prélèvements sociaux de 17,2 % dès les revenus du patrimoine de 2017
Social
13/10/2017
Continuer de travailler après une demande de résiliation judiciaire sous peine d'être licencié
Vie des affaires
13/10/2017
Attention à l'arnaque au président
Fiscal TPE
12/10/2017
Rémunération de l'associé d'une société de personnes : imposition en BIC malgré l'existence d'un contrat de travail
Social
12/10/2017
Pénibilité : les entreprises ont jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 pour rectifier la déclaration des expositions 2016 sans pénalité
Fiscal TPE
11/10/2017
Exclusion des indemnités de départ à la retraite des salariés chercheurs de l'assiette du CIR
11/10/2017
Les rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source enfin remis au Parlement
Social
11/10/2017
Les marges de manoeuvre offertes par le nouvel « accord de compétitivité » institué par les ordonnances Macron
11/10/2017
L'employeur devra informer chaque année les salariés de la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche
Vie des affaires
11/10/2017
L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel
Fiscal TPE
10/10/2017
Faire face à un nouveau mode de contrôle fiscal : l'examen de comptabilité
10/10/2017
Nouveau dégrèvement de taxe d'habitation pour l'habitation principale
Social
10/10/2017
Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d'intérim en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Fiscal TPE
09/10/2017
Quand la mise en détention limite le bénéfice commercial du voleur
09/10/2017
Travaux prévus dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover déductibles des revenus fonciers
Social
09/10/2017
Amplitude et charge de travail raisonnables des salariés en forfait jours : nouvelle illustration avec un accord d'entreprise signé en 2000
Vie des affaires
09/10/2017
Un comptable expérimenté sait forcément à quoi il s'engage
Fiscal TPE
06/10/2017
Taxe sur les véhicules des sociétés : les nouvelles obligations déclaratives sont précisées
Social
06/10/2017
À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
Vie des affaires
06/10/2017
Pour contester la validité de son engagement, la caution doit apporter la preuve de sa disproportion par rapport à ses biens et revenus
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