Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
23/12/2016
Financement par les OPCA des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers ou reconnues par l'État
Vie des affaires
23/12/2016
Baisse notable des défaillances d'entreprises au 3e trimestre 2016
Fiscal TPE
22/12/2016
Option pour un régime réel d'imposition valable 1 an et non plus 2 ans
21/12/2016
Revalorisation en 2017 des seuils de la franchise en base TVA et des régimes micro pour 3 ans
21/12/2016
Les indices ILC, ILAT et ICC du 3e trimestre 2016
Social
21/12/2016
Il faut déduire le revenu de remplacement des salaires à verser en cas de licenciement nul suivi de réintégration
Vie des affaires
21/12/2016
Le dirigeant n'a plus à payer pour ses négligences
Fiscal TPE
20/12/2016
Le SMIC horaire est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017
Social
20/12/2016
Trois nouvelles aides à l'emploi pour le secteur du spectacle
Vie des affaires
20/12/2016
Récupérer ses fonds lorsque la création n'aboutit pas
Fiscal TPE
19/12/2016
L'allongement du rappel fiscal des donations antérieures de 10 à 15 ans est jugé constitutionnel sous réserve qu'il ne conduise pas appliquer des règles d'imposition différentes de celles applicables à la date de chaque donation ou succession
Social
19/12/2016
BTP : des précisions sur les formalités de détachement transnational et la carte d'identification professionnelle
Vie des affaires
19/12/2016
Mettre son fonds en location-gérance : les risques sont réduits
19/12/2016
Les transferts de siège social et les mises en conformité des statuts sont facilités
Fiscal TPE
16/12/2016
Lors de la cession de titres d'une société reçus dans le cadre d'un Pacte Dutreil, pour déterminer la plus-value de cession, il faut retenir la valeur des titres avant toute exonération de 75 % ou abattement des droits de mutation à titre gratuit
Social
16/12/2016
L'appartenance d'un DRH à la catégorie des cadres dirigeants suppose de remplir trois conditions cumulatives
Vie des affaires
16/12/2016
Les sociétés poursuivies pourront transiger avec la justice
Fiscal TPE
15/12/2016
Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 269 € par mois et à 180 € par jour pour l'année 2017
Social
15/12/2016
Les accords d'aménagement du temps de travail antérieurs au 24 mars 2012 toujours sur la sellette
Vie des affaires
15/12/2016
Validité d'une lettre de change avec clause "retour sans frais" ou "sans protêt"
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