Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/03/2016
Application du régime des sociétés de personnes : maintien temporaire en cas de dépassement du seuil de 50 salariés
Social
31/03/2016
Projet de loi Travail : les branches et les entreprises invitées à encadrer la négociation par des accords de méthode
Vie des affaires
31/03/2016
Date de notification de la lettre recommandée avec AR dans les rapports entre locataire et bailleur
Fiscal TPE
30/03/2016
Date limite pour déclarer ses revenus de 2015
Social
30/03/2016
Transfert conventionnel des contrats de travail et congé maternité : comment appliquer les conditions de présence
Vie des affaires
30/03/2016
Formalités de la vente du fonds de commerce
Fiscal TPE
29/03/2016
Indemnités journalières de maladie versées à des assurés atteints d'une affection comportant un traitement long et une thérapeutique coûteuse
Social
29/03/2016
Le projet de loi Travail ajuste la mesure de la représentativité patronale
Vie des affaires
29/03/2016
Découverts : le taux des intérêts pris par la banque est usuraire au-delà de 13,37 %
Fiscal TPE
25/03/2016
Actualisation officielle du barème pour 2016
Social
25/03/2016
Retour de maternité : confier une mission temporaire avec des fonctions réduites, c'est insuffisant même si la rémunération et la classification sont conservées
Vie des affaires
25/03/2016
Clause de non concurrence : ce que vaut l'engagement personnel du dirigeant
Fiscal TPE
24/03/2016
Méthode de mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018
Social
24/03/2016
La délégation unique du personnel réformée par loi « Rebsamen » peut entrer en application
Vie des affaires
24/03/2016
Nouveau modèle d'attestation d'assurance de responsabilité
Fiscal TPE
23/03/2016
L'activité de loueur en meublé est éligible à l'exonération Dutreil pour les droits de donation et de succession sur les transmissions de sociétés
Social
23/03/2016
Ouverture du portail d'information pour les candidatures à la représentativité patronale
Vie des affaires
23/03/2016
La clef ne suffit pas à accéder au coffre
Fiscal TPE
22/03/2016
Annulation de la cotisation additionnelle pour pénibilité 2015 payée par les employeurs en janvier 2016
Social
22/03/2016
Quand un avocat embauché comme collaborateur libéral peut-il se prétendre salarié ?
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