Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/05/2016
Le prix d'un billet d'entrée pour assister à un bal ou à un thé dansant ne bénéficie pas du taux réduit de TVA de 5,5 %
Social
31/05/2016
Interdiction de fumer ou de vapoter au travail : une nouvelle codification, sans changement au fond
Vie des affaires
31/05/2016
Utiliser une hypothèque provisoire après la liquidation judiciaire du débiteur
Fiscal TPE
30/05/2016
Déduction du résultat fiscal de l'indemnité de départ en retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
Social
30/05/2016
Élections professionnelles : les urnes transparentes, ce n'est pas obligatoire
Vie des affaires
30/05/2016
Une amende de 375 000 € infligée pour des retards de paiement systématiques
Fiscal TPE
27/05/2016
Paiement du 1er acompte de CVAE 2016 jusqu'au 15 juin 2016
27/05/2016
Consultation et paiement en ligne des avis d'acompte 2016 de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Social
27/05/2016
L'employeur ne peut pas modifier le secteur géographique d'intervention d'un salarié en impactant sa rémunération variable sans son accord
Vie des affaires
27/05/2016
Soldes d'été 2016
Fiscal TPE
26/05/2016
Paiement de l'acompte de CFE 2016 jusqu'au 15 juin 2016
Social
26/05/2016
Le référentiel indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est à l'étude
Vie des affaires
26/05/2016
Inutile de prévoir une clause pour retirer au cédant ses droits aux bénéfices
Fiscal TPE
25/05/2016
Reprise de la réduction d'impôt en cas de rupture d'un pacs
Social
25/05/2016
Infractions routières avec les véhicules d'entreprise : les employeurs bientôt contraints de dénoncer leurs salariés ?
Vie des affaires
25/05/2016
Le fournisseur a un mois pour contester la position de l'administrateur judiciaire
Fiscal TPE
24/05/2016
Imposition des couples mariés en Nouvelle-Calédonie
Social
24/05/2016
L'employeur peut contester l'usage fait des heures de délégation prises en dehors des horaires habituels de travail, mais après les avoir payées
Vie des affaires
24/05/2016
Prévoir un préavis pour rompre une relation commerciale, même à durée déterminée
Fiscal TPE
23/05/2016
Report au 7 juin 2016 de la date limite de dépôt des déclarations 2074-ETD ou 2074-ETS pour l'exit tax
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