Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
30/09/2016
Paiement de la taxe foncière jusqu'au 17 octobre 2016 ou 22 octobre 2016 en cas de télépaiement
30/09/2016
Présentation des principales mesures dans le projet de loi de finances pour 2017 concernant les particuliers.
Social
30/09/2016
Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à moins de 18 ans : une nouvelle circulaire
Vie des affaires
30/09/2016
Etre payé directement par le maître de l'ouvrage suppose de mettre d'abord en demeure le donneur d'ordre
Fiscal TPE
29/09/2016
Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 serait fixé à 39 228 €
Social
29/09/2016
Congé de maternité et licenciement économique : des propositions de reclassement ne constituent pas des actes préparatoires au licenciement
Vie des affaires
29/09/2016
Bientôt le rétablissement de la double publication des cessions de fonds de commerce ?
Fiscal TPE
28/09/2016
Les particuliers employeurs exonérés de taxe sur les salaires pour l'emploi d'un seul salarié à domicile
28/09/2016
Présentation des principales mesures contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Social
28/09/2016
Le salarié licencié alors qu'il est en congé sabbatique n'a pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis
Vie des affaires
28/09/2016
Révision triennale du bail commercial : quelle date de départ prendre en compte ?
Fiscal TPE
27/09/2016
Au 1er janvier 2017, toutes les entreprises utiliseront la DSN
Social
27/09/2016
La date d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail est antérieure à la décision des juges si le salarié a un nouvel emploi
Vie des affaires
27/09/2016
L'absorbante doit verser l'astreinte à laquelle l'absorbée a été condamnée
Fiscal TPE
26/09/2016
Vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du CIR par un agent mandaté du ministère de la recherche
26/09/2016
La déduction au titre des amortissements des régimes « Robien » et «Besson neuf » n'est pas applicable aux immeubles dont le droit de propriété est démembré, au contraire du dispositif « Besson ancien »
Social
26/09/2016
Pour calculer le montant d'une activité sociale et culturelle reprise par le comité d'entreprise, il faut inclure la TVA
Vie des affaires
26/09/2016
Un dirigeant doit agir à l'égard de l'associé majoritaire avec loyauté
Fiscal TPE
23/09/2016
Les revenus tirés de l'économie collaborative entre particuliers sont exonérés sous conditions
Social
23/09/2016
Prendre acte de la rupture du contrat de travail, c'est directement auprès de l'employeur
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