Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
30/12/2016
Autoliquidation de la TVA import
Social
30/12/2016
L'aide embauche PME prolongée pour les embauches effectuées jusqu'au 30 juin 2017
Vie des affaires
30/12/2016
Directeur d'une publication sans être majeur
Fiscal TPE
29/12/2016
En janvier 2017, la DSN devient obligatoire : la transmission des déclarations sociales des entreprises sera mensuelle
Vie des affaires
29/12/2016
Révoquer un dirigeant et (pour) racheter ses parts
Fiscal TPE
28/12/2016
Nouveaux seuils de télédéclaration et télépaiement de l'impôt sur le revenu en 2017
Social
28/12/2016
La liste officielle des territoires éligibles à l'aide « Zéro chômage de longue durée » est fixée
Vie des affaires
28/12/2016
Limite au pouvoir du juge commis à la surveillance du RCS
Fiscal TPE
27/12/2016
Au 1er janvier 2017, les administrations et les grandes entreprises dématérialisent toutes leurs factures avec leurs fournisseurs
Social
27/12/2016
Prorogation du contrat de sécurisation professionnelle
27/12/2016
Un décret met en place le parcours d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie
Vie des affaires
27/12/2016
Le taux d'intérêt est usuraire au-delà de 13,29 %
Fiscal TPE
26/12/2016
En 2017, les TPE vont bénéficier du lissage des effets de seuils prévu par la loi de finances 2016
Social
26/12/2016
Compte d'engagement citoyen : fixation du mode de déclaration des heures de bénévolat
Vie des affaires
26/12/2016
Bien répondre aux demandes d'effacement de données personnelles publiées sur le site de l'entreprise
Fiscal TPE
23/12/2016
Bénéfice du régime micro pour certaines EURL relevant des BIC ou des BNC et compte bancaire dédié à l'activité de la micro-entreprise
23/12/2016
Le SMIC horaire brut est fixé à 9,76 € et le minimum garanti à 3,54 € à partir du 1er janvier 2017
Social
23/12/2016
SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2017 : le décret est paru au JO
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