Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
03/03/2017
L'indemnité de licenciement jugé nul pour motif discriminatoire n'est pas imposable sur le revenu
Social
03/03/2017
Préparer le permis de conduire grâce au compte personnel de formation, c'est possible à partir du 15 mars 2017
Vie des affaires
03/03/2017
Le droit aux bénéfices des héritiers dure jusqu'au rachat des parts sociales
Fiscal TPE
02/03/2017
Bénéficier du programme de prévention des risques professionnels « RSI Prévention Pro » en 2017
Social
02/03/2017
Une aide de 335 € pour les apprentis de moins de 21 ans ayant conclu leur contrat d'apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017
Vie des affaires
02/03/2017
Soyez pointilleux sur la rédaction de la clause
Fiscal TPE
01/03/2017
Des précisions de l'administration sur la définition des personnels de recherche et les dépenses de personnel et de sous-traitance
Social
01/03/2017
La minoration de la contribution AGEFIPH au titre de l'embauche d'un travailleur handicapé de moins de 26 ans est limitée dans le temps
Vie des affaires
01/03/2017
Réforme du délai de prescription
Fiscal TPE
28/02/2017
Actualisation des plafonds de loyer et de ressources pour 2017
Social
28/02/2017
L'employeur qui conteste une expertise CHSCT paie les frais d'avocat du CHSCT, dans une limite fixée par les juges
Vie des affaires
28/02/2017
Bénéficier des droits des consommateurs
Fiscal TPE
27/02/2017
Barèmes des frais kilométriques pour 2016 inchangés par rapport à ceux de 2015
Social
27/02/2017
Pour exercer ses prérogatives, tout syndicat, représentatif ou non, doit remplir le critère de transparence financière
Vie des affaires
27/02/2017
Seule l'augmentation des engagements des associés requiert l'unanimité
Fiscal TPE
24/02/2017
Condition du bénéfice du CICE aux entreprises de travail temporaire
Social
24/02/2017
Un mineur étranger peut signer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Vie des affaires
24/02/2017
Usurpation du logo de la DGCCRF
Fiscal TPE
23/02/2017
La majoration de 25 % de l'assiette des contributions sociales sur les rémunérations et avantages occultes n'est pas justifiée
Social
23/02/2017
Des violences conjugales peuvent-elles justifier le licenciement d'un salarié ?
<< Brèves précédent(es)