Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
29/12/2017
Taux limite de déduction des intérêts des comptes d'associés au 31 décembre 2017
29/12/2017
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
Social
29/12/2017
Retraite anticipée liée aux risques sortis du compte professionnel de prévention : la liste des maladies professionnelles concernées est fixée
Fiscal TPE
28/12/2017
Relèvement des seuils des régimes micro BIC et micro BNC dès 2017
Social
28/12/2017
Compte professionnel de prévention et élargissement de l'obligation de négocier sur la pénibilité aux entreprises à forte « sinistralité » : les décrets sont sortis
Fiscal TPE
27/12/2017
Abaissement du taux d'imposition des plus-values à long terme des entreprises relevant de l'IR
Social
27/12/2017
L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
Vie des affaires
27/12/2017
Délai de prescription de l'action en nullité d'une cession de parts entre époux associés
Fiscal TPE
26/12/2017
Suramortissement des véhicules d'au moins 3,5 tonnes prorogé et aménagé
Social
26/12/2017
Entreprise de travail temporaire : montant minimum de la garantie financière pour 2018
Fiscal TPE
22/12/2017
Retenir les cessions de contrats de joueurs de football dans le calcul de la CVAE
Social
22/12/2017
Pour reclasser les salariés visés par un licenciement économique, l'employeur peut désormais diffuser une liste des postes disponibles
Vie des affaires
22/12/2017
Régularité d'une demande d'expertise de gestion
Fiscal TPE
21/12/2017
Preuve d'une implantation en zones franches urbaines pour les infirmiers libéraux
Social
21/12/2017
Détachement de salariés en France : 7e ordonnance et suppression de la contribution de 40 € en vue
Fiscal TPE
20/12/2017
Preuve de la notification d'un jugement
Social
20/12/2017
Maternité : la seule inaptitude ne suffit pas à justifier le licenciement d'une salariée pendant la période de protection relative
Vie des affaires
20/12/2017
Location de bureaux et baux commerciaux : les indices du 3e trimestre 2017
Social
19/12/2017
La place du droit à la présomption d'innocence dans le licenciement d'un salarié fondé sur des éléments issus d'une procédure pénale
Fiscal TPE
18/12/2017
Pas d'exonération d'IR pour les sommes perçues par les étudiants externes en médecine
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