Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
23/10/2017
Publication des modèles des avis d'aptitude, d'inaptitude et d'attestation de suivi médical
20/10/2017
Annulation de la désignation d'un RSS : le statut protecteur est perdu au jour de la décision de justice, sans effet rétroactif
20/10/2017
Composition du CSE, heures de délégation, limitation des mandats : ce que prévoient les projets de décret envoyés aux partenaires sociaux
19/10/2017
L'employeur peut notifier au salarié ses objectifs en anglais s'il en diffuse peu après une traduction française
18/10/2017
L'employeur est en droit de licencier un salarié qui continue à travailler alors qu'il n'est pas en état de le faire
17/10/2017
15e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 14 novembre 2017
17/10/2017
L'éligibilité d'un salarié s'apprécie selon son ancienneté dans l'entreprise et non dans l'établissement
16/10/2017
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
13/10/2017
Continuer de travailler après une demande de résiliation judiciaire sous peine d'être licencié
12/10/2017
Pénibilité : les entreprises ont jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 pour rectifier la déclaration des expositions 2016 sans pénalité
11/10/2017
Les marges de manoeuvre offertes par le nouvel « accord de compétitivité » institué par les ordonnances Macron
11/10/2017
L'employeur devra informer chaque année les salariés de la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche
10/10/2017
Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d'intérim en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
09/10/2017
Amplitude et charge de travail raisonnables des salariés en forfait jours : nouvelle illustration avec un accord d'entreprise signé en 2000
06/10/2017
À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
05/10/2017
Les différences de traitement entre les salariés d'établissements distincts sont présumées justifiées si elles sont instituées par un accord d'entreprise
04/10/2017
Inaptitude physique : réduction du périmètre de reclassement et simplification des contestations
03/10/2017
Le CDI de chantier ou d'opération doté d'un cadre juridique plus clair
02/10/2017
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
02/10/2017
Accords et plans d'action de prévention de la pénibilité : une nouvelle catégorie d'employeurs concernés à partir de 2019
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