Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
26/04/2018
Les zones touristiques internationales parisiennes de « Maillot-Ternes » et « Saint-Emilion-Bibliothèque » ainsi que celle de Dijon sont invalidées
25/04/2018
Même imposée par un tiers, une cessation partielle d'activité ne suffit pas à justifier un licenciement économique
24/04/2018
Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
23/04/2018
L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel
20/04/2018
Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat
19/04/2018
Validité d'une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national et n'indiquant pas les lieux potentiels de mutation
19/04/2018
Le comité social et économique à l'honneur dans 100 questions/réponses publiées par le ministère du travail
18/04/2018
Concours d'accords collectifs : l'indemnité de départ en retraite la plus favorable n'est pas nécessairement la plus élevée
17/04/2018
La rupture conventionnelle collective mise en lumière dans un « questions/réponses » du ministère du travail
16/04/2018
Saisi d'un recours contre une autorisation de licenciement, jusqu'à quelle date le ministre du Travail apprécie-t-il le sérieux des recherches de reclassement ?
13/04/2018
Affecter un chef de chantier à 300 km pour la durée d'un chantier important ne modifie pas son contrat
13/04/2018
Emmanuel Macron annonce que le forfait social sera supprimé sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés
12/04/2018
Le délai de contestation du coût prévisionnel de l'expertise CHSCT démarre lorsque l'employeur en a été informé
11/04/2018
Mesures sociales du projet de loi de lutte contre la fraude
10/04/2018
Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d'entreprise s'effectue exclusivement sur internet
09/04/2018
La liste des organismes de formation dédiés à la formation continue des conseillers prud'hommes est publiée
06/04/2018
Désignation d'un nouveau représentant syndical au CE en remplacement d'un précédent
06/04/2018
Présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
05/04/2018
Le salarié qui invoque une atteinte à l'égalité de traitement doit démontrer qu'il est dans une situation identique ou similaire à celui auquel il se compare
04/04/2018
Quand une prétendue demande indemnitaire dissimule une demande de rappel de salaire
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