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Représentativité syndicale

Nouvelle mesure de l’audience syndicale dans les TPE : dépôt des candidatures syndicales d’ici le 23 mai 2016

La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale. Comme les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n’ont pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, l’administration organise un scrutin spécifique dédié aux salariés des TPE pour qu’ils puissent faire entendre leurs voix.

Il s’agit d’un scrutin régional, organisé tous les 4 ans, via Internet ou par correspondance (c. trav. art. L. 2122-10-1).

Organisé pour la première fois en 2012 (du 28 novembre au 12 décembre), voici venu le renouvellement du scrutin « spécial TPE ». Les modalités de mise en œuvre ainsi que les conditions d'organisation de cette mesure pour 2016 viennent, en effet, d’être précisées par décret et arrêté.

La consultation 2016 dans les TPE se déroulera par Internet du 28 novembre au 12 décembre. Les résultats seront publiés le 22 décembre.

Concrètement, les organisations syndicales doivent déposer leurs candidatures ainsi que leurs documents de propagande entre le 10 mai et le 23 mai 2016 (arrêté, art. 5). Ces candidatures seront publiées le 7 juin (arrêté, art. 7). Quant aux électeurs, le matériel de vote leur sera adressé courant novembre 2016. Ils pourront voter par Internet du 28 novembre au 12 décembre. Quant au vote par correspondance, la date limite de réception des enveloppes est fixée au 16 décembre. Les pouvoirs publics proclameront les résultats le 22 décembre 2016.

Notons que les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales sont précisées (c. trav. art. R. 2122-52) et que le dispositif de vote par correspondance est simplifié (c. trav. art. R. 2122-73 et R. 2122-74).

Enfin, rappelons que ce scrutin participe à la mesure globale de l'audience des organisations syndicales qui sert de fondement pour l'appréciation de leur représentativité au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel, mais également, à partir de 2016, pour la désignation des conseillers prud'hommes salariés et pour la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

Décret 2016-548 du 4 mai 2016, JO du 5 ; arrêté du 4 mai 2016, JO du 5

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