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Projet de loi Travail : Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement sur un texte de compromis

Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, dit projet de loi « Travail », n’en finit pas de créer de l’agitation, y compris à l’Assemblée nationale.

Lors de la séance du 10 mai 2016, le Premier ministre Manuel Valls, dûment habilité par le Conseil des ministres, a engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi Travail, (Constitution, art. 49, alinéa 3).

Le jour même, une motion de censure a été déposée par 192 députés de l’opposition de droite et du centre.

Le texte sur lequel la responsabilité du Gouvernement a été engagée sera communiqué d’ici le vote sur la motion de censure. Le Premier ministre a indiqué avoir intégré 469 amendements parlementaires. Il s’agira donc d’un texte de compromis entre le projet de loi initial du gouvernement et le texte issu des travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Signalons que d’ores et déjà le Premier ministre a notamment annoncé revenir sur la mesure limitant au territoire national le périmètre d’appréciation des licenciements économiques.

Si la motion de censure est rejetée, le texte sera considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en 1re lecture. La procédure législative poursuivra son cours devant le Sénat qui pourra amender le texte, puis le cas échéant devant la commission mixte paritaire. Cependant,  le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale lorsque le texte lui sera soumis en nouvelle lecture et devant laquelle le Premier ministre pourra de nouveau engager la responsabilité du Gouvernement.

En revanche, si la motion de censure est adoptée (à la majorité des députés composant l'Assemblée nationale), le projet de loi ne passera pas et le Premier ministre devra remettre la démission de son Gouvernement.

La motion de censure sera en principe soumise au vote des députés jeudi 12 mai à 17h30.

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