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Représentativité syndicale

L’administration détaille le prochain « scrutin TPE » permettant de mesurer l’audience syndicale

La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale. Les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n’ayant pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, les pouvoirs publics organisent tous les 4 ans un « scrutin TPE », qui permet aux salariés concernés de voter pour le syndicat de leur choix (c. trav. art. L. 2122-10-1). Les résultats de ce scrutin, combinés à ceux des élections professionnelles dans les entreprises de 11 salariés et plus, permettent notamment d’identifier les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel, pour une durée de 4 ans (c. trav. art. L. 2122-5 et L. 2122-9).

Le prochain scrutin aura lieu à la fin de l’année 2016. Ses modalités ont été fixées par un décret et un arrêté (décret 2016-548 du 4 mai 2016, JO du 5 ; arrêté du 4 mai 2016, JO du 5). Une circulaire fait le point sur l’ensemble d’un processus qui concerne peu l’employeur étant donné qu’il ne tient aucun rôle dans l’organisation de ces élections.

L’administration rappelle notamment que les salariés pourront voter du 28 novembre au 12 décembre, par correspondance ou par voie électronique, à leur domicile ou au travail. En cas de vote par internet sur le lieu de travail, l’employeur a l’obligation de laisser au salarié le temps nécessaire à cette opération, en garantissant la confidentialité du vote. La circulaire précise cependant que les entreprises n’ont pas nécessairement à réserver un poste informatique aux opérations de vote.

L’administration rappelle aussi que lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail.

Circ. DGT/RT2 2016-162 du 23 mai 2016 : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40943.pdf

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