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Projet de loi Égalité-Citoyenneté : vers une formation obligatoire à la non-discrimination à l’embauche dans certaines entreprises

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016.

S’il était adopté et publié en l’état, les entreprises d’au moins 50 salariés et les entreprises spécialisées dans le recrutement, quel que soit leur effectif, verraient une nouvelle obligation de formation mise à leur charge.

En effet, dans ces entreprises les employés chargés des missions de recrutement devraient recevoir une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les 5 ans.

On notera que cet amendement a été voté par l’Assemblée, malgré l’avis défavorable de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle.

Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (art. 61 bis), adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016 ; http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0787.asp

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