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Code du travail

Loi Travail : les dates prévisionnelles des décrets à venir sont connues

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Travail) a été publiée au JO du 9 août dernier. Pour être applicables, la plupart des mesures prévues par cette loi nécessitent des décrets d’application.

L’échéancier prévisionnel de la parution de ces décrets est aujourd’hui rendu public. Sur la partie durée du travail et congés, hors les points modifiés par la loi, il est probable que les décrets reprendront en grande partie les dispositions réglementaires existantes, en les adaptant à la nouvelle architecture de cette partie du code du travail.

Les décrets sont annoncés, pour l’essentiel, entre octobre 2016 et décembre 2016.

À suivre cependant, car rien n’exclut une parution plus tardive pour certains décrets, d’autant que le ministère avait signalé qu’une concertation serait parfois nécessaire (ex. : médecine du travail) (http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/LoiTravail/article/quand-la-loi-travail-entre-t-elle-en-vigueur).

(Échéancier envisagé des décrets de la loi « Travail »; https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000032291025&type=echeancier

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