Social
Aides à l'emploi
Lancement du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle
Un Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle va entrer progressivement en application durant l’automne 2016. Il vise à favoriser l’emploi durable dans le secteur du spectacle, en soutenant tant les CDI que les CDD.
Favoriser l’emploi durable dans le secteur du spectacle. - Annoncé par le Premier ministre en avril dernier, le fonctionnement du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a été présenté le 19 septembre devant les professionnels de la filière du spectacle vivant et enregistré réunis au ministère de la Culture et de la Communication.
Ce fonds vise à favoriser l’emploi durable dans le secteur du spectacle, notamment en soutenant l’embauche en contrats à durée indéterminée et l’allongement des contrats à durée déterminée. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient. Il est doté de 90 millions d’euros en année pleine.
Neuf mesures, dont quelques aides à l’emploi à destination des employeurs. - Le FONPEPS s’articule autour de 9 mesures :
-une aide à l’embauche en CDI d'un premier salarié, dont la rémunération est inférieure à trois SMIC (1 000 € par trimestre pendant 2 ans, à proratiser en cas de temps partiel) ;
-une prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle relevant des annexes VIII et IX du règlement d’assurance chômage dont le salaire est inférieur à 3 SMIC : 10 000 € la première année, 8 000 € la 2e année, 6 000 € la 3e année et 4 000 € la 4e année (montants à proratiser en cas de temps partiel) ;
-une aide à l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD d’une certaine durée, dont le salaire est inférieur à 3 SMIC, dans les entreprises du spectacle de moins 100 équivalents temps plein annuel : 500 € pour un contrat de deux mois, 800 € pour un contrat de trois mois, 1 800 € pour un contrat de six mois et 4 000 € pour un contrat d’un an (montants à proratiser en cas de temps partiel) ;
-une aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés (aide de 4 mois pour les contrats, d’au moins 4 mois, conclus dans les 3 mois de l’obtention de certains diplômes) ;
-une aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents (versée, sous conditions, jusqu’aux 12 mois de l’enfant) ;
-un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture (afin d’assurer le maintien des emplois et à garantir les salaires dans les groupements d’entreprises de la culture et de la communication) ;
-des dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles (cafés-culture, petits lieux de diffusion de musique, de théâtre et de danse, éditions phonographiques) : une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori par le fonds.
Ces mesures entreront progressivement en application dès l’automne 2016.
Un suivi trimestriel de la mobilisation des mesures sera réalisé et présenté aux représentants des organisations professionnelles dès janvier 2017.
Communiqué de presse du 19 septembre 2016 ; http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Lancement-du-Fonds-national-pour-l-emploi-perenne-dans-le-spectacle
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