Social
Réforme du code du travail
Le gouvernement précise le contenu et le calendrier de la réforme du droit du travail
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté, le 6 juin 2017, les grandes lignes et le calendrier des prochaines réformes en droit social et du travail :
-un premier chantier sera mis en œuvre par ordonnances dès la fin de l’été 2017 et portera sur l’articulation des accords collectifs, la simplification du dialogue social et la sécurisation des relations de travail ;
-en parallèle, l’exécutif confiera prochainement à des personnalités reconnues la mission de formuler à l’automne des recommandations en vue de simplifier le dispositif actuel de prévention de la pénibilité au travail ;
-le Premier ministre a confirmé la suppression, le 1er janvier 2018, des cotisations salariales d’assurance chômage et d’assurance maladie, compensée par une hausse de la contribution sociale généralisée ;
-le gouvernement s’attaquera en septembre à la sécurisation des parcours professionnels (réforme de l’apprentissage, extension de l’assurance chômage aux salariés qui ont démissionné et aux travailleurs indépendants, renforcement des dispositifs de formation professionnelle), avec l’examen d’un projet de loi au printemps 2018 ;
-le dernier volet portera sur la réforme des retraites, l’objectif étant de rendre le régime plus transparent et plus juste.
S’agissant de la première étape, le gouvernement s’est lancé dans un processus de concertation avec les partenaires sociaux qui devrait s’achever le 21 juillet. En parallèle, le projet de loi habilitant l’exécutif à légiférer par ordonnances serait présenté en Conseil des ministres le 28 juin, pour un vote durant l’été. Les ordonnances seraient publiées avant la fin de l’été, donc au plus tard le 21 septembre si le calendrier est tenu.
Cette réforme s’articulera autour de trois axes.
Le premier volet visera plus précisément à élargir le champ de la négociation d’entreprise. Sur ce point, la réforme se situe dans le prolongement direct de la loi Travail du 8 août 2016, qui a posé les bases de la montée en puissance des accords d’entreprise, au détriment des accords de branche.
Le deuxième volet sera consacré au dialogue social, avec notamment pour objectif de simplifier la représentation du personnel. La ministre du Travail a ainsi annoncé qu’il faudrait fusionner au moins trois des quatre institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT et délégués syndicaux).
Le troisième volet portera sur la sécurisation des parcours professionnels et aura pour mesure phare la mise en place d’un barème de dommages et intérêts en cas de contentieux prud’homal.
À ce stade, les mesures envisagées par le gouvernement restent encore relativement floues, vraisemblablement pour ne pas court-circuiter le processus de concertation engagé avec les partenaires sociaux. Ces discussions sont censées s’achever le 23 juin pour la négociation d’entreprise, le 7 juillet pour le dialogue social et le 21 juillet pour la sécurisation des parcours professionnels.
Programme de travail remis aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/06/programme_de_travail_pour_renover_notre_modele_social.pdf ; discours du Premier ministre http://www.gouvernement.fr/partage/9223-discours-du-premier-ministre-pour-la-presentation-du-programme-de-travail-pour-renover-notre-modele ; discours du ministre du Travail http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/presentation-du-programme-de-travail-sur-la-refonte-de-notre-modele-social
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