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CHSCT

Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT

La liste administrative des experts agréés, auxquels le CHSCT peut faire appel en cas de risque grave constaté dans l’établissement ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, est périodiquement actualisée (c. trav. art. L. 4614-12).

Dix organismes viennent d’être ajoutés à cette liste par un arrêté du 30 juin 2017, publié au JO du 1^er juillet.

Pour certains organismes, l’agrément arrivait à son terme et se trouve donc renouvelé. D’autres sont agréés pour la première fois.

Pour chacun d’entre eux, l’arrêté précise le ou les domaines d’intervention de ces experts. Selon les organismes, l’agrément est accordé pour une durée d’un an ou de deux ans, et ce, à partir du 1^er juillet 2017.

Arrêté du 30 juin 2017, JO 1^er juillet