Social

Date: 2022-02-04

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OBLIGATION VACCINALE DES SECTEURS SANITAIRE ET MÉDICO SOCIAL

La vaccination contre le covid-19 est obligatoire pour les personnes travaillant dans certains établissements, comme les établissements de santé publics et privés, et pour certaines professions, comme les professionnels de santé.

Un décret du 22 janvier intègre, à compter du 30 janvier 2022, la dose de rappel « covid-19 » à l'obligation vaccinale des personnels, de 18 ans et plus, travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social. À partir de cette date, ils devront présenter un schéma vaccinal valide.

Sans changement, le justificatif de statut vaccinal peut être remplacé par un certificat de rétablissement tant qu'il est valide, pour les personnes qui ont été infectées par le covid-19 ou, le cas échéant, un certificat de contre-indication à la vaccination contre le covid-19.

Quant à la durée de l'obligation vaccinale,elle est applicable aux personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social sans limite dans le temps. Seul un décret pourrait la suspendre pour tout ou partie des catégories de personnes concernées, compte tenu notamment de l'évolution de la situation épidémiologique.

Loi 2022-46 du 22 janvier 2022, art. 1, JO du 23 ; décret 2022-51 du 22 janvier 2022, JO du 23